Financement d’acquisition d’entreprises

  • Côté vendeur : organisation de process de due diligence afin d’identifier les risques devant être sujet à garantie pour un potentiel acquéreur ;
  • Côté acquéreur : réalisation d’audits juridiques pour identifier les potentiels risques juridiques, fiscaux et sociaux existants dans la société/groupe cible et pour les faire garantir dans le cadre de la négociation de la garantie de passif ;
  • Rédaction et négociation de lettres d’intention, accords de confidentialité, protocoles d’accord, garanties d’actif et passif et pactes d’actionnaires ;
  • Rédaction et négociation de (i) contrats de prêt pour financer l’acquisition de la « cible » et de (ii) garanties réelles ou personnelle (cautionnement solidaire, garantie à première demande, nantissement de titres, nantissement de compte bancaire, gage-espèces, etc…).

Financement d’actifs maritimes

  • Phase précontractuelle : assistance dans la phase de recherche de financement et dans la négociation des conditions des offres de financement (« termsheets »);
  • Rédaction et négociation de contrats de prêt/crédit hypothécaires ;
  • Assistance dans la préparation et la rédaction de dossiers de demande d’agrément auprès de la Direction Générale des Finances Publiques pour les dossiers de financements à caractère fiscal ;
  • Rédaction et négociation des documents de financement en crédit-bail ;
  • Rédaction, négociation et mise en place des garanties telles que les cessions de contrat de construction et des cautions de restitution d’acomptes (pendant la phase de construction), hypothèques, délégation d’assurances, délégations de loyers/revenus, cession ou nantissement de créances (à partir de la livraison du navire et de son début d’exploitation).

Le Cabinet Marine Partners intervient auprès de ses clients pour la rédaction des contrats énumérés ci-dessus (liste non exhaustive) aussi bien en français qu’en anglais selon les dossiers.

S’agissant du financement d’actifs, le Cabinet Marine Partners conseille et assiste, selon les dossiers, des clients prêteurs (principalement des banques et établissements de crédit français ou étrangers) ou des clients emprunteurs en étroite collaboration avec leur direction financière.