Droit maritime

Pour paraphraser Victor Hugo, «  La mer est un espace de liberté » (…) qui nécessite néanmoins de la rigueur pour éviter les écueils à ceux qui la pratiquent.[1]

Avec ce souci de rigueur mais tout en gardant également un objectif d’efficacité, le cabinet Marine Partners conseille et assiste les armateurs dans leurs différentes activités y inclus leurs projets d’investissements. A cet égard et compte tenu du coût de ces investissements et des enjeux commerciaux à la clé, il est indispensable d’anticiper autant que possible les éventuels problèmes à chaque étape du/des projet(s) :

•  Rédaction et négociation de lettres d’intention entre chantiers de construction et armateurs afin de matérialiser l’accord des parties sur les principaux termes et conditions du contrat de construction ;
• Rédaction et négociation de contrats de construction de navires auprès de chantiers français comme étrangers en étroite collaboration avec les départements techniques des armements avec pour objectif de sécuriser les points critiques identifiés par ceux-ci et notamment l’aspect garantie post livraison ;
• Négociation des termes et conditions des cautions de restitution d’acomptes devant être fournies par les chantiers en faveur des armateurs pour garantir le remboursement éventuels des divers acomptes payés par ceux-ci pendant la période de construction du navire ;
• Rédaction et négociation de contrats d’achat/vente de navires de seconde main ;
• Rédaction et négociation de conventions de séquestre (pour sécuriser le transfert de propriété et le paiement du prix de vente du navire) notamment en cas de présence de créancier(s) hypothécaires(s) ;
• Rédaction et négociation de contrats d’affrètement ;
• Assistance auprès des armateurs français comme étrangers pour procéder aux formalités d’achat/vente et/ou d’immatriculation de navires de commerce ou de plaisance sous pavillon français comme sous pavillon étranger (Luxembourg, Italie, Chypre, Malte, Liberia, Panama, Bahamas, Saint Vincent & Les Grenadines, etc…) avec, le cas échéant, l’assistance de confrères basés dans ces juridictions.

[1] « La mer est un espace de rigueur et de liberté »  (Victor Hugo)