Droit des sociétés
Le droit des sociétés est présent à tout moment dans la vie de l’entreprise, quel que soit son domaine d’activité et/ou sa taille :
- qu’il s’agisse de sa constitution (avec la nécessité de choisir la forme juridique la mieux adaptée en fonction des besoins et/ou des objectifs exprimés par le ou les fondateurs et la rédaction de statuts correspondants),
- qu’il s’agisse de son fonctionnement courant (avec, entre autres, le rendez-vous annuel des associés pour l’approbation annuelle des comptes),
- qu’il s’agisse de trouver des moyens pour assurer son développement (moyens d’ordre interne – notamment par voie d’augmentation de capital – ou moyens d’ordre externe – par le biais d’entrée d’investisseurs directement par voie de souscription au capital avec la rédaction d’un pacte d’associés/actionnaires ou par l’intermédiaire d’un emprunt obligataire),
- qu’il s’agisse de ses besoins de restructuration (fusion, apport partiel d’actifs, transmission universelle de patrimoine) dans un souci d’optimisation et de simplification des structures dans le cas de groupes de sociétés par exemple.
Le Cabinet Marine Partners assiste ses clients dans toutes ces différentes étapes de la vie juridique de l’entreprise, en ayant, en amont, pris le soin d’échanger avec les dirigeants et/ou actionnaires pour identifier les besoins et/ou objectifs à atteindre et en y intégrant, le cas échéant, le conseil fiscal dont l’impact, selon le type d’opérations envisagées, peut s’avérer non négligeable, voire décisif, dans la réalisation ou non d’une opération, notamment lorsqu’il s’agit d’opérations de restructuration.